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Créateur : Initiative Informatique
Responsable publication : Entreprise Aublin-Biron – bureau@aublin.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Entreprise Aublin-Biron – bureau@aublin.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aublin-biron.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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